Ce rapport du Cabinet de Conseil américain McKinsey, facturé 496  800 €uros, effectué en 2020, n’a été rendu public qu’en 2022. Épingle par la commission d’enquête du Sénat, il a fallu les interventions de David Libeau, développeur, et du journaliste Marc Rees pour qu’il soit mis en ligne.

Ce rapport de 204 pages fait la promotion pour « l’autonomie des établissements scolaires », les rémunérations au mérite et le fonctionnement décentralisé des établissements scolaires. Pour lui, les enseignants ne sont plus uniquement ceux qui transmettent des savoirs, mais doivent offrir « un accompagnement plus global sur des sujets comme le respect de la diversité, le développement durable, l’équité sociale ou l’égalité des sexes… ».

Le recours au numérique devient systématique. Le professeur accéderait à des outils technologiques pour préparer les cours, automatiser la notation, et les seconder dans l’analyse des résultats des élèves. Il préconise des logiciels clés en main (Gradescope ou Schoolrunner). L’enseignant devient gestionnaire analysant courbes, graphiques, pourcentages pour maximiser les résultats.

Tout le rapport est imprégné de la volonté de sensibiliser les élèves « aux opportunités de la société numérique » par exemple « en éveillant leur esprit d’entreprise ». L’Éducation nationale est appelée à « ouvrir ses portes aux entreprises et de baliser des parcours de mobilité… vers le privé ».

Pour les enseignants, le rapport appelle « à des parcours plus individualisés, flexibles et dynamiques » et « à la rémunération au mérite ». « S’ils sont jugés excellents, ils pourraient recevoir des chèques cadeau  ! »

Bien entendu le rapport propose des activités extrascolaires au sein ou hors de l’école (yoga, méditation…) ainsi que des « compétences socio comportementales » (sic  !).

Les professeurs de la maternelle à l’Université deviendraient des sortes de « manager [s] » aidant ses élèves à « brainstormer ». Ils seraient d’ailleurs eux-mêmes « managés » par leur chef d’établissement doté de pouvoirs étendus, notamment dans « l’allocation de ressources financières et humaines.»

Une contribution de « FRANCE STRATEGIE 2017/2027 »*

« France Stratégie » a produit, en 2016, un document qui a le grand mérite de formuler très clairement le pourquoi et le comment d’une réforme prioritaire pour les autorités de l’État  : « l’autonomie des établissements scolaires ».

Partant du constat que « les résultats insatisfaisants de notre système éducatif sont le produit du « pilotage centralisé de l’Éducation Nationale » », le document en déduit… la nécessité de rechercher « une plus grande autonomie des établissements scolaires ». Il s’appuie sur la décentralisation vers les collectivités locales et la déconcentration vers les échelons administratifs locaux et les établissements scolaires eux-mêmes, engagées dans de nombreux pays développés.

S’il constate « une érosion de la performance scolaire des élèves de plus en plus en difficulté », c’est immédiatement pour proposer « une autonomie accrue aux établissements scolaires ». Autrement dit la suppression des programmes scolaires nationaux par année et par manière, chaque établissement établirait lui-même ses projets et ses critères d’évaluations des élèves.

N’est-ce pas comme si, pour faire disparaître la fièvre, on décidait de casser le thermomètre  ?

Quant à l’État et son Ministère dans ce schéma, il verrait disparaître ses responsabilités et sans doute aussi les dépenses qui en découlent.

L’autonomie des établissements recouvre plusieurs domaines précise l’étude  : « autonomie de gestion des ressources financières (ventilation des moyens affectés, collecte de fonds), autonomie de gestion des ressources humaines (recrutements des enseignants, octroi de suppléments salariaux), autonomie pédagogique (évaluation des élèves, définition du programme scolaire, grille des cours, expérimentations…) ».

L’étude précise bien que l’autonomie de gestion des personnels et l’autonomie pédagogique sont déterminantes  ! Évidemment puisqu’il s’agit de retirer à l’Éducation Nationale ses plus importantes missions  : les programmes scolaires et le salaire des enseignants basés sur une grille indiciaire de la fonction publique de l’État et non à la tête du client  !

Une telle orientation interpelle quant à la valeur nationale qu’aurait des diplômes obtenus avec cette « autonomie ».

N’est-ce pas, sans encore l’avouer, aller vers l’abolition de la collation des grades et diplômes par l’État  comme des examens et concours nationaux et des copies anonymes  ?

L’étude propose alors plusieurs options possibles.

• Donner de nouvelles responsabilités à caractère pédagogique aux chefs d’établissements. Mais ce serait la disparition des Inspecteurs de l’Éducation Nationale (IEN pour le primaire et IPR pour le second degré) ainsi que la consécration des inégalités de plus en plus fortes entre établissements.
• La « contractualisation des établissements »  : avec le ministère et les académies, contrats d’objectifs par établissement, par réseau, avec les collectivités territoriales.
• Cela suppose une latitude d’action plus importante des Directeurs et chefs d’établissement appelés à gérer  : le recrutement des personnels (sur profil et entretien), la masse salariale (dont les primes collectives d’objectifs et individuelles de performance et de sujétion), les horaires hebdomadaires et annuels de service du personnel… Outre les menaces sur les statuts nationaux des personnels, cette autonomie induit une évaluation de l’établissement « sous contrat » qui se trouve alors en concurrence avec les autres établissements.
• Des établissements publics disposant tous d’une autonomie dans tous les domaines à l’image des établissements privés  : liberté des moyens, des outils, des méthodes d’enseignement, des programmes, des horaires, des emplois du temps, des calendriers mensuels et annuels, des recrutements au profil en fonction du projet d’établissement, des rémunérations des personnels… Cette option, basée sur l’initiative et la concurrence accroîtrait les écarts de performance entre établissements, reconnaît elle-même l’étude.

Cette discussion est engagée depuis longtemps dans le Ministère de l’Éducation Nationale et les institutions de la 5ème République. « L’École territoriale », préconisée désormais officiellement, s’inscrit pleinement dans ce programme de démantèlement de l’Éducation Nationale dont « l’autonomie des établissements scolaires » est l’arme absolue.

Mais, comme les précédentes « réformes » dans ce sens, elle se heurte au profond attachement en France à l’École laïque, gratuite et obligatoire, la seule école de la République.

« Elle suppose que chaque élève, en quelque point du territoire, puisse bénéficier du même enseignement, selon des programmes identiques, dispensé par des maîtres pareillement formés. Certes des atténuations ont été apportés au fil des ans, mais le principe de l’égalité devant le système éducatif reste, malgré les évolutions, un point d’ancrage de l’opinion publique qu’il serait déraisonnable de méconnaître ». (source  : avis n° 277 du Sénat du 23 avril 1983).

Écrite il y a presque quarante ans, cette appréciation ne reste-t-elle pas d’une brûlante actualité  ?

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*(France Stratégie est une institution placée auprès du Premier Ministre pour contribuer à l’action publique)

ou quand «la Cour des Comptes» se mêle de l’avenir de l’Éducation Nationale

Rapport public thématique janvier 2023

La synthèse de ce copieux document permet d’aller droit au but des objectifs recherchés.
La Cour des Comptes commence par stigmatiser les résultats insatisfaisants du système éducatif français «en dépit d’une dépense nationale supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE». Ce n’est donc pas pour elle une question de moyens si «le système scolaire français ne parvient pas à réduire les inégalités, il tend plutôt à les creuser».

Le coupable, pour la Cour des Comptes, serait «le caractère national de l’institution scolaire en France», «le manque d’évaluation des établissements» et «les ambiguïtés du rôle des chefs d’établissements». Elle dénonce en premier le fait que la moitié des établissements ne sont pas dotés «d’un projet d’établissement» défini avec les représentants de «la communauté éducative» pourtant prévu par le Code de l’Éducation. Bref, les établissements ne sont pas encore assez «autonomes»  !

Selon le rapport, les inégalités sont le résultat d’un «modèle de gestion rigide et centralisé» qui «laisse peu de place à l’appréciation des équipes éducatives». En particulier «en matière d’évaluation des enseignants», il s’agirait de «mieux rétribuer ceux des membres de l’équipe les plus investis».

Le chef d’établissement devrait devenir un vrai patron s’entourant d’une cour de fidèles dont les conditions de travail et de rémunérations dépendraient de lui  !

On remarquera que les Inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN dans le primaire et IPR par discipline dans le secondaire) disparaissent.

«Les modalités d’allocation devraient prendre en compte les résultats des évaluations et les contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’Établissement et les coordonner avec les interventions des collectivités territoriales». Autrement dit des budgets au mérite dépendant d’élus politiques territoriaux  !

Les recommandations de la Cour des Comptes vont toutes dans ce sens  : obligation du projet d’établissement préalable à une démarche d’évaluation qui mettrait les établissements scolaires en concurrence les uns avec les autres, confier au chef d’établissement l’évaluation des enseignants, annualiser leurs obligations de service en quantifiant les missions individuelles et collectives, constituer une enveloppe pour valoriser l’investissement d’enseignants, réformer les modalités de recrutement des chefs d’établissement, allocation des moyens en fonction des projets particuliers…

En «favorisant la contractualisation entre établissements, académies et collectivités territoriales», la Cour des Comptes propose tout bonnement d’aligner l’organisation des établissements scolaires sur le fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association qui, logiquement, ne peut aboutir qu’au libre choix par les parents de l’établissement scolaire de leurs enfants  et une contribution budgétaire accrue des collectivités territoriales et de fonds privés pour financer les projets… territoriaux!

On remarquera que la définition et la mise en œuvre de programmes scolaires nationaux par année et par discipline disparait totalement… L’établissement délivrerait des «diplômes-maisons»  dont la valeur dépendra… de la réputation de l’établissement.

En tout cas, cette route mène assurément à la casse du service public de l’État en transférant aux établissements scolaires autonomes et aux collectivités territoriales, l’organisation de l’enseignement qui, selon la Constitution, est encore un devoir de l’État à tous les niveaux.

N’est-il pas urgent de réagir tous ensemble  si on veut éviter ce naufrage provoqué de l’École de la République  ?

… qui n’a pas vraiment inspiré confiance.

Promulguée le 26 juillet 2019, alors que le Conseil constitutionnel l’avait déclarée « partiellement conforme à la Constitution », elle fait l’objet de nombreuses critiques et contestations.

Elle abaisse l’âge de l’Instruction obligatoire de 6 à 3 ans et l’obligation de formation de 16 à 18 ans.

Conséquences  ? Aucune pour l’école publique qui scolarise déjà 98% des enfants de 3 ans. En revanche, les Communes devant verser les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat, cela représente une manne importante (on parle d’environ 150 millions) pour les écoles privées (pour l’essentiel catholiques). Les diocèses s’empressent donc d’ouvrir des classes et écoles maternelles en nombre très faible jusqu’à présent puisque non rémunérées par l’Etat (pour les salaires des enseignants de maternelle) et les Communes (dépenses de fonctionnement pour les écoles privées calculées uniquement sur le coût moyen d’un élève de l’Ecole publique mais dans le cadre de l’obligation scolaire).

La loi affirme que l’enseignement primaire doit assurer des savoirs fondamentaux à tous les élèves  :

lire, écrire, compter… Mais, de nouvelles « activités », étant ajoutées aux emplois du temps des classes élémentaires, il faudra donc faire mieux… avec moins de temps  !

La loi permet aux écoles publiques ou privées de mener des « expérimentations pédagogiques »

portant sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques et la répartition des heures d’enseignement sur l’année scolaire. Il ne s’agit pas ici de la « liberté pédagogique » des enseignants qui s’exercent dans le cadre des programmes scolaires nationaux par année et matières d’enseignement. Il s’agit d’allouer des crédits en fonction de la nature du  « projet d’établissement » s’il plait ou non aux partenaires du «projet éducatif territorial »  ! On financerait ainsi la différenciation entre les écoles mises en concurrence pour obtenir des moyens.

«Le Conseil national d’évaluation du système scolaire » est remplacé par « un Conseil d’évaluation de l’École »

qui la met en place dans la logique du renforcement de l’autonomie de chaque établissement sur la base de son « projet éducatif ». L’évaluation ouvre la voie à la concurrence des écoles entre elles.

La création d’Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International (EPLEI)

sélectionnant leurs élèves sur « leurs compétences linguistiques » contribuant ainsi à atomiser l’Éducation Nationale sur des critères culturels et sociaux.

La loi inclut « la connaissance des valeurs de la République » dans la formation des enseignants pour l’aborder dans leur classe avec les élèves…

Quand on connaît les multiples définitions et interprétations contradictoires de ces « valeurs », aussi nombreuses qu’il y a de formations politiques et de religions, ne convient-il pas d’être très circonspect sur ce sujet délicat si on ne veut pas transformer les classes et les écoles en champ de batailles idéologiques  ?

La loi « pour l’école de la confiance » ne tient aucun compte des difficultés réelles de l’enseignement public

comme les 4000 postes d’enseignants non pourvus à l’issue des différents concours de recrutement. Le recrutement de  « contractuels » après un entretien de 30 minutes est ainsi non seulement autorisé mais appelé à se généraliser.  Les concours nationaux sont contournés et menacés.

La loi prétend également améliorer la situation inacceptable des AESH dan s le cadre de « l’école inclusive » en leur proposant un CDD de 3 ans renouvelable une fois au lieu de la demande unanime des personnels et des syndicats d’un statut de fonctionnaire catégorie B. Elle maintient les PIAL contestés par les AESH et les personnels des écoles.

Cette loi Blanquer n’a pas donné confiance dans l’École de la République. Bien au contraire puisqu’elle ouvre des portes permettant d’aller vers une plus grande autonomie des établissements.

Mais des écoles autonomes, toutes différentes et à plusieurs vitesses impliquent le recrutement local de personnels en accord avec « le projet territorial ».

Les enseignants étant fonctionnaires d’État n’ont pas eux à obéir aux appétits d’élus politiques, de groupes de pression et d’intérêts privés qui voudraient bien mettre la main sur l’école à leurs profits ou pour dicter aux enseignants ce qu’ils doivent enseigner et comment.

Atomiser l’École de la République implique donc obligatoirement de remettre en cause le statut de fonctionnaires d’État des personnels de l’enseignement public. Les grands services publics que furent la SNCF et la Poste sont passés par là pour basculer dans la privatisation  ! Monter la garde à la porte de l’École de la République contre sa privatisation ne passe-t-il pas désormais aussi par la défense du statut de la Fonction publique  et toutes les garanties d’égalité des droits et de laïcité qu’il permet  ?

Lu dans le Rapport de la mission effectuée par les deux Inspections Générales de l’Education Nationale (IGEN, IGAENR) sur «  l’autonomie des établissements scolaires  ».

«  L’autonomie des établissements scolaires, couplée à une évaluation des établissements, est une pratique de nombreux pays de l’OCDE  » exposent les 2 Inspections Générales en précisant  : «  L’autonomie peut se définir comme le transfert de responsabilité de l’État vers les établissements. Elle est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de libertés  ».

Elles rappellent que «  l’autonomie s’applique à la politique pédagogique et éducative au travers de l’adoption du projet d’établissement, du contrat d’objectifs, du règlement intérieur…  ».

Les Inspections générales rapportent les «  craintes » constatées.

• La crainte d’une menace d’une rupture d’égalité entre établissements.

La mission pilotée par les Inspections générales a pu «  constater le fort attachement du corps enseignant à un système public d’éducation dont le caractère national a vocation à s’exprimer notamment dans un cadre normé uniforme garant de l’égalité de traitement entre établissements et entre élève  ». Elle ajoute  : «  Aller dans le sens de l’autonomie se traduirait nécessairement par la mise en concurrence des établissements sur «  un marché de l’éducation  ».

Le manque de moyens alimente aussi la méfiance quant à la capacité des collectivités territoriales concernées de financer correctement ce que l’État leur transfère. «  Attachés à un cadrage national, ils revendiquent avant tout des orientations précises (programmes et horaires d’enseignement) et non des arbitrages rendus au niveau local  » (ou territorial).

• La crainte de rivalités ou tensions entre disciplines.

L’identité professionnelle des enseignants est construite en référence aux disciplines et leurs pratiques au sein de la classe. La mission a constaté la crainte que « l’autonomie génère des conflits quant à la répartition des moyens et des horaires selon un principe bien connu « déshabiller Pierre pour habiller Paul »  ».

«  C’est en raison de ce conflit que les enseignants sont, dans leur majorité, favorables à une répartition entre les disciplines la plus cadrée possible par des textes réglementaires  ».

N’est-il pas vrai que les horaires à géométries variables n’ont que des inconvénients, sauf évidemment, si on abolit les exigences de programmes scolaires annuels (avec une progression) pour tous les élèves d’une même classe  ! Dans ce cas les projets locaux de toute nature l’emportent sur les programmes scolaires. Les élèves seront certainement épanouis mais souvent ignorants.

Comme le rapporte la mission, selon la formule d’un enseignant  : «  plus on a d’autonomie, moins il y a de cohésion.  »

• La crainte d’un pouvoir excessif donné au chef d’établissement.

La mission souligne que «  les enseignants sont extrêmement soucieux que l’autonomie ne soit pas un prétexte pour octroyer au chef d’établissement un pouvoir supplémentaire non seulement sur leurs conditions d’exercice mais aussi sur leurs pratiques de classe alors qu’ils ne lui reconnaissent pas de légitimité en ce domaine.  »

• La crainte d’une menace à la liberté pédagogique.

Si «  l’obligation de respect des programmes et l’action des corps d’inspection sont globalement bien acceptées  », la mission constate que «  la revendication de la liberté pédagogique va de pair avec l’affirmation du cadre national, en particulier des programmes et s’oppose à la limitation de la liberté de l’enseignant par des objectifs collectifs et locaux pris au nom et dans le cadre d’un fonctionnement autonome de l’établissement  ».

Qui pourrait contester la validité de cette évidente affirmation  ?

La mission elle-même rapporte d’ailleurs que, sur ce point, elle a entendu que « l’adhésion au projet d’établissement dans l’enseignement privé sous contrat constitue l’un des préalables au recrutement et que le travail collectif s’en trouve facilité ».  Faut-il commenter cette référence à l‘organisation de l’enseignement privé  ?

• Une autonomie financière très limitée.

Les budgets des établissements scolaires sont composés de fonds publics et de dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales en reprennent d’ailleurs souvent une bonne partie en régie directe. Donner aux établissements la responsabilité d’aller chercher des fonds privés (droits d’inscription, sponsorisation ou charité publique) serait immédiatement compris comme un processus de privatisation.

Reste-t-il encore un doute quant au démantèlement de l’Éducation Nationale, en partie engagée, que représenterait la mise en place de « l’autonomie des établissements scolaires » en leur imposant « un projet éducatif territorial »  ?

Ce serait certes un établissement dit scolaire, mais ce ne serait plus l’Éducation Nationale dont l’État et son Ministère n’auraient plus la pleine et entière responsabilité.

Plusieurs débats ont été organisés avec la participation d’Élus locaux, particulièrement les Maires, sur la marche vers l’École territoriale.

Rappelons que les premières lois de décentralisation (Acte 1  : 1982-83 et Acte 2  : 2003-2004) ont transféré les écoles primaires aux Communes, les collèges aux Départements et les lycées à la Région. Cette première vague de décentralisation limitait néanmoins les responsabilités locales aux bâtis scolaires, leurs constructions et leurs entretiens, la restauration scolaire, les activités périscolaires, les transports scolaires, les ATSEM…

Dans ce cadre législatif et réglementaire, les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux et des Régions, sont membres de droit (ou un de leurs représentants) dans les Conseils d’école et les Conseils d’établissements présidés par le Directeur d’école ou le Chef d’établissement (collège et lycée). Ils ne participent cependant pas aux décisions relevant des questions pédagogiques (programmes, enseignements, recrutements, contrôles des enseignants…). La responsabilité de l’Enseignement public relève exclusivement des autorités de l’Éducation Nationale et les inspections pédagogiques et professionnelles sont sous la responsabilité des seuls Inspecteurs de l’Éducation Nationale (IEN dans le premier degré, IPR dans le second degré).

Avec la «  territorialisation de l’École de la maternelle au baccalauréat  », programmes, disciplines, horaires scolaires, «  activités diverses sur temps scolaires  » et même «  périscolaires  »… relèveraient directement du «  projet éducatif territorial  » élaborés avec les Élus politiques territoriaux, des représentants de parents d’élèves, d’Associations de droits privés dites «éducatives », d’entreprises du territoire, notamment, pour elles, afin d’aligner les écoles sur l’accès aux emplois disponibles…

Outre que chaque établissement deviendrait «  autonome  » dans ses choix dits « éducatifs », les conséquences seraient la mise sous tutelle des enseignants par des groupes de pression étrangers à l’Éducation Nationale, une source de conflits permanents, d’inégalités et de perte d’indépendance des établissements scolaires.

Les concurrences entre établissements selon leurs projets respectifs saborderaient l’Éducation Nationale en faisant sauter la carte scolaire.

Les Maires qui se sont exprimés sur le sujet ont, pour la plupart, mis en avant leurs difficultés à assumer tout ce que l’État leur a déjà transféré.

Un forum, intitulé « l’organisation de l’école  : à la croisée des chemins », a été organisé par l’AMF (Association des Maires de France) le 22 novembre 2022 et présidé par 2 Maires en présence du Ministre N’Diaye. Une affluence record. Quelques Maires de grandes villes se voyaient certes au pilotage de l’enseignement public dans leur circonscription électorale. Mais la plupart des nombreux Maires présents ont exprimé leurs doléances à l’État pour qu’il cesse de faire retomber sur eux les charges qui leur ont été transférés sans les moyens suffisants pour les assurer correctement.

Ils ne revendiquent pas la direction de «  l’École de demain  » au moment où « le gouvernement ambitionne de faire émerger l’école du futur davantage ancrée dans le territoire. » En revanche, ils ont formulé leur demande d’un plus grand accompagnement de l’État et des aides plus adaptées sur les investissements numériques, l’équipement des salles de classe, la réhabilitation des bâtiments, la rénovation énergétique… La réponse du Ministre fut «  notre école faisons-là ensemble  ». Au rugby, on appelle cela «botter en touche ».

Plusieurs ont pris l’exemple de «  l’école inclusive  », du manque d’AESH, du manque d’attractivité des métiers de l’animation… «Trouver des accompagnants formés, pour deux heures par jour, quatre jours par semaine, et les garder, c’est loin d’être évident» explique l’un d’eux. Sans compter les ATSEM dont la Charte nationale attendue depuis 2019 n’est toujours pas signée par l’Éducation Nationale.

Si les Maires ne sont donc pas entrés dans le débat sur la  » co-construction de l’école du futur « , soupçonnant sans doute une volonté de nouveaux transferts de l’État sur leur dos, ils ont constaté que les regroupements de communes sont utilisés pour organiser des fermetures de classes et d’écoles dans les petites et moyennes communes désertifiant des villages et imposant des trajets plus longs aux élèves.
Un «Plan maternelle» parait bien au BO en janvier 2023 en même temps que la circulaire sur «la maitrise des savoirs fondamentaux en élémentaire», mais aucune demande des Maires n’est retenue.

Un Communiqué de l’AMF du 31 mars 2023 exige en tout état de cause «l’accord du Maire avant toute fermeture de classe» et rappelle le principe  : «pas de Commune sans école».

Dans les mois qui viennent, pour les enseignants et les parents, la discussion sur «  l’Ecole territoriale  » avec les élus, en particulier les Maires, sera essentielle.

Un Maire nous a dit  : «  Je ne suis ni compétent, ni mandaté pour diriger l’école. Cà c’est le travail du Ministère de l’Education nationale, du Recteur, du DASEN et de l’IEN. Je peux vous dire aussi que les parents ne verraient pas d’un bon œil que les écoles soient toutes différentes. Que se passera-t-il pour les familles qui doivent déménager  ? Je vais au Conseil d’École pour entendre les personnels et les parents. Dans le compte-rendu écrit figure d’ailleurs ce que l’École demande à la Mairie dans les domaines de sa responsabilité.  »

Le Délégué Laïque donnera la parole aux Maires qui s’exprimeront sur cette question décisive pour l’avenir des droits démocratiques dont l’École de la République, la même pour tous, est un pilier.

Le Président de la République a lancé «  l’école du futur  » en septembre 2021 quand il a présenté un plan d’urgence «  Marseille en grand  ». Il faut dire que la dégradation des écoles publiques dans les quartiers populaires était devenue un scandale et une honte pour les autorités publiques qui ont abandonné ces quartiers et les personnes qui y vivent, en particulier les enfants.

En quoi consiste cette «  école du futur  »  ? M. Macron précise  : «  Donner plus de liberté pédagogique aux enseignants  ».

Mais encore  ?  «  L’école de la République a le droit d’inventer, d’avoir de la souplesse, d’être plus libre  ».

Mais encore  ? «  L’école du futur permet aux établissements de monter un projet innovant autour de la culture, des langues, de l’environnement ou des sciences en donnant aux directeurs d’école la possibilité de participer au recrutement de leur équipe pédagogique.  »

Dans les 50 écoles laboratoires, les projets, les rythmes scolaires, les horaires scolaires, la durée des cours, les façons d’enseigner seront à définir avec les élus et les associations de droit privé… N’est-ce pas l’école «  autonome  » qui a son «  caractère propre  » où le Directeur recrute ceux qui le partagent avec lui et ceux qui apporteront des fonds à l’école  et leur grain de sel ?

Le Président a précisé qu’il voulait faire des écoles marseillaises «  un laboratoire de liberté et de moyens  ».

Les élèves seraient-ils devenus des «  cobayes  » pour «  des expériences  » d’une école qui ne respecterait plus les programmes scolaires nationaux par année,  jamais cités par les autorités engagées dans «  la territorialisation  » de l’Ecole ?

Plus de 100 écoles marseillaises n’ont pas souhaité rentrer dans ce dispositif et tous les syndicats soulignent que c’est tout le statut des enseignants, basé sur des critères communs à tous en matière de recrutement et de déroulement de carrière,  qui serait bouleversé ! Faudra-t-il demain parler de recrutement et de  rémunérations «  à la tête du client  »  ?

Et puis sur quels critères les Inspections vont-elles sélectionner les écoles  ? l’AFP informe que le document envoyé aux écoles s’intitule  : «  Appel à projets innovants Plan Marseille 50 écoles  »  ! Sur quels critères des écoles seront retenues et pas les autres  ?

Selon Le Point, la Députée de Marseille, Mme Cathy Racon-Bouzon, le concède  :  «  Il s’agit vraiment d’une expérimentation «  à la carte  » avec autant de « projets que d’écoles  » et des postes «  à profils  » ». Un débat qui dépasse largement Marseille surtout après l’adoption de la loi Rilhac changeant le statut des directeurs d’école.

Ce n’est plus une «  innovation  » qui laisserait «  une plus grande liberté pédagogique aux enseignants  » mais bien «  une expérimentation  » qui déroge aux réglementations nationales en vigueur dans le Code de l’Éducation (Art. L. 314-2 du Code de l’Éducation) dans le but de la généraliser à toutes les écoles du pays  !

Actuellement 75 écoles ont été retenues et perçoivent des moyens financiers de l’ordre de 3 millions d’Euros au total. Chacun comprendra que ces fonds sont les bienvenus pour améliorer les conditions d’enseignement dans les écoles publiques. Mais en quoi toutes les écoles publiques ne les mériteraient pas  ?

Le «  Fonds d’innovation pédagogique  » présentés par le Président de la République en août, doté de 500 millions, est-il donc réservé aux écoles obéissantes aux vœux des autorités politiques engagées dans un processus de démantèlement de l’Éducation Nationale  ?

L’État a, par ailleurs, promis 400 millions d’Euros pour la rénovation des écoles de la cité phocéenne. N’est-ce pas un véritable appel pour que l’État débloque les fonds publics pour rénover les Écoles publiques de toutes les Cités populaires  que l’État a abandonné ?

Faudrait-il, pour être entendu, que les Maires fassent tous une grève de la faim devant l’Assemblée nationale comme l’avait fait Stéphane Gatignon, le Maire de Sevran en Seine-Saint-Denis, en novembre 2012, pour que soit réhabilitée partout l’École de la République, l’espoir de notre jeunesse  ?

Plusieurs mesures en cours d’élaboration et d’application par l’Etat et les autorités de l’Éducation Nationale composent un puzzle «  territorialisant l’Ecole publique  ».

Le Pacte enseignant  :

Si le «  SOCLE  » est la partie fixe des rémunérations des personnels, le PACTE est une rémunération d’une partie mobile correspondant à des «  missions supplémentaires  contractuelles  »  : remplacements de courte durée, missions d’orientation, d’accompagnement d’élèves en difficulté et autres… en fonction des besoins locaux et territoriaux pour combler le manque d’enseignants (2000 postes supprimés à la rentrée prochaine). Un Professeur des écoles pourra faire du soutien… dans une autre école et en collège.

Une mobilité permanente des personnels en dehors de leurs obligations de service et  au gré des territoires  ?

Les vacances scolaires  :

La proposition de les réduire est avancée officiellement. Elles ne sont pas plus longues que dans la plupart des pays européens et l’argument qu’elles «  creuseraient les inégalités sociales et scolaires  » est très discutables quand il suffirait de satisfaire les demandes des collectivités territoriales et des Associations de disposer des moyens nécessaires pour assurer les activités culturelles, sportives et de loisirs pendant les congés.

N’est-ce pas une territorialisation des dates des vacances scolaires par territoire qui se prépare en réalité  ?

La scolarisation dans les quartiers prioritaires des enfants dès 2 ans en maternelle et des collégiens accueillis de 8 à 18H.

Avec quels personnels quand on sait que l’Éducation Nationale manquera de plus de 4000 postes à la rentrée obligeant les Départements (et c’est heureux qu’ils le fassent) à recruter les inscrits sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des Écoles  ?

Par des recrutements territoriaux de contractuels  ?

La loi Rilhac sur la Direction d’Ecole.

C’est sans doute la clé de voûte de la territorialisation de l’école. Actuellement les Directeurs d’école sont des professeurs des écoles chargés d’une direction d’école. Le «  patron  » c’est le DASEN et l’IEN, pas le directeur.

La loi prévoit un nouveau statut augmentant leur charge de travail et leurs responsabilités. Il pourrait se voir retirer cet emploi, prévu pour 3 ans, dans l’intérêt du service. «  Il sera assis sur un fauteuil éjectable  » dénonce plusieurs syndicats. Il participera au recrutement des enseignants en fonction du «  projet territorial  ».

L’IEN est appelé à disparaître. Qui inspectera les personnels et les établissements  ? Le Conseil d’école actuel est consultatif.

Le nouveau conseil territorial serait décisionnel et le Directeur devrait obéir à ses décisions. L’Éducation Nationale passerait la main et les Décrets d’application suivront.

«  Les évaluations d’écoles  »  :

Cette disposition soulève de sérieuses contestations. Ces évaluations d’écoles ne sont en effet qu’une préconisation du CEE (Conseil d’Évaluation de l’École) instauré en 2019. Une préconisation ou une demande de qui que ce soit ne peut aucunement avoir force de loi dans une École de la République qui est gérée par des textes officiels et réglementaires émanant de l’Éducation Nationale. De telles évaluations ne sauraient donc être imposées à qui que ce soit.

Les enseignants sont sous l’autorité de l’IEN chargé du suivi de l’enseignement dispensé et de l’inspection des personnels enseignants. C’est à lui qu’il incombe de rédiger les rapports sur ses visites de classes et d’écoles et à personne d’autres.

Il peut apparaître curieux d’être amené à rappeler ces évidences administratives et réglementaires dans la fonction publique. Comment donc ne pas s’inquiéter d’une démarche qui ne peut présenter qu’un seul intérêt  : évaluer le «  projet éducatif territorial  » par la «  communauté éducative  » au lieu d’évaluer la mise en œuvre des programmes scolaires nationaux dans chaque et toutes les écoles du pays  ?

Avec ces «  évaluations d’écoles  » c’est la concurrence entre elles qui est organisée et autorisera ainsi les parents, comme dans le privé, à vouloir choisir l’école pour leurs enfants.

Beaucoup de choses sont dites et écrites sur la laïcité nécessitant une clarification pour définir exactement de quoi on parle.

La laïcité n’est ni une opinion ni une position sur la ou les religions.

Elle n’est pas non plus une manière de penser ou de se comporter.

La laïcité se résume en une phrase qui la définit très bien, sans adjectif ni commentaires de toutes sortes  : Larousse (édition 1966)  : «  Système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif et en particulier de l’organisation de l’Enseignement  ».

La laïcité c’est tout simplement la Séparation des Églises et de l’État. Elle peut être résumée par cette déclaration de Victor Hugo à l’Assemblée Nationale contre la loi Falloux  : «  l’Église chez elle, l’État chez lui  ».

Les lois scolaires sous la 3ème République (lois Jules Ferry en 1881-1882) ont confié à l’État et ses institutions (en premier lieu le ministère de l’Instruction publique désormais l’Éducation Nationale) la totale responsabilité de l’enseignement public, gratuit et obligatoire.

La loi de 1905 va consacrer institutionnellement ce principe de la République  : la laïcité institue la stricte neutralité de l’État et des institutions publiques de la République à l’égard de toutes les religions.

Logiquement la loi de 1905 (article 2) précise en conséquence que «  la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte  ».

La laïcité de l’École et de l’État ne conduit pas à interdire les écoles privées, confessionnelles ou non, qui doivent, comme toute société ou entreprise privée, respecter la législation en vigueur (en particulier en matière de protection de l’enfance).

Bien entendu, depuis 1905, les autorités de l’Église catholique ne renonceront jamais à remettre en cause la loi de 1905. Ce fut d’ailleurs parmi les premières mesures du régime de Pétain de rétablir (entre autres) le financement des écoles catholiques par les fonds publics. Mais la vague révolutionnaire qui a succédé à la fin de la guerre va non seulement abolir les mesures antilaïques du Régime de Pétain mais la Constitution de 1946 rappelle que «  l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État  ». Le Statut de la Fonction publique adoptée en 1948 va faire de l’organisation scolaire publique, avec son ministère de l’Éducation Nationale et ses personnels fonctionnaires d’État, une véritable institution de la République.

La 5ème République instituée en 1958 avec le coup d’État gaulliste n’aura de cesse de vouloir démanteler cette institution publique colossale (ce «mammouth  » dénoncera le Ministre Allègre) en commençant par la loi Debré de 1959 faisant du financement des écoles privées (à 92% catholique) un devoir de l’État et des Collectivités publiques. 12 milliards en 2021 seront ainsi détournés du budget de l’Éducation Nationale pour financer les établissements privés au mépris de la loi de 1905. Le principe laïque «  à École publique fonds publics, à écoles privées fonds privés  » disparaît des références officielles y compris dans l’Éducation Nationale  !

Une campagne sera engagée sans discontinuer (en particulier depuis 1981 avec le projet de loi Savary qui avortera) pour dénaturer de plus en plus le mot de laïcité pour la définir comme autre chose que l’interdiction faite à l’État et ses institutions de reconnaître et de financer les établissements scolaires confessionnels.

La laïcité est assimilée à «  la liberté de conscience et de culte  » alors qu’elle en est une des conditions en garantissant à tous la neutralité de l’enseignement public et des institutions de l’État.

Elle est aussi assimilée à «  la liberté de pensée  de tous  » alors qu’elle garantit celle-ci en n’autorisant pas l’État à financer des institutions religieuses avec l’argent public produit de l‘impôt de tous les citoyens.

La laïcité «  favoriserait l’égalité des droits  »  ? Quels droits  ? Celui de l’État de financer les écoles confessionnelles  ?

La laïcité interdirait «  le port de signes religieux ostensibles au sein des établissements scolaires publics  », ce qui s’impose évidemment aux fonctionnaires et aux élèves mais pas aux personnes de droit privé amenés à entrer occasionnellement dans une école publique, par exemple pour venir chercher un enfant en classe maternelle ou rencontrer un enseignant.

La laïcité serait le refus que «  des élèves remettent en cause les contenus d’enseignement  »  ? Même si l’enseignant sort des programmes scolaires en portant atteinte à la liberté de conscience d’un élève et de sa famille ? Faut-il condamner Jules Ferry qui, dans sa fameuse lettre aux instituteurs leur demande de toujours se poser la question de savoir si ce qu’ils vont dire risque ou non de froisser la conscience de l’élève et de sa famille  ?

Il est même désormais demandé aux enseignants par les autorités de l’Éducation Nationale (qui versent des milliards aux écoles confessionnelles) de dénoncer des propos ou des comportements d’élèves assimilés à des violations de la laïcité au nom «  des valeurs de la République  » qui ont autant de définitions qu’il y a de courants politiques  ? Combien de Députés violent tous les ans la laïcité en votant des milliards de fonds publics aux écoles confessionnelles  ? Serait-ce devenu une valeur de la République de violer la loi de 1905 instituant la laïcité de l’École et de l’État  ? Comme donneurs de leçons aux élèves de l’École publique pour leur faire comprendre la laïcité, on pourrait faire mieux  !

L’orientation des pouvoirs publics est désormais clairement affichée  : mettre rapidement en place DES ÉCOLES TERRITORIALES dirigées par des Conseils rassemblant les élus politiques locaux, les associations diverses qualifiées d’Éducatives, les entreprises et bienfaiteurs de l’École se dotant de «  projets éducatifs  » de territoires et de recrutements locaux de personnels selon les influences et intérêts territoriaux les plus divers. N’est-ce pas la base sur laquelle fonctionne déjà les écoles privées sous contrat  avec leur «  caractère propre  »  ?

Démanteler l’École de la République une et indivisible au nom des «  valeurs de la République  » et de la laïcité, il fallait le faire.

Ne serait-il pas temps d’aller vers une Confédération des forces laïques de notre pays pour sauver l’École de la République menacée de démantèlement, rétablir la loi de 1905 et remettre en cause la loi Debré détournant les fonds publics pour financer les projets dits éducatifs des écoles confessionnelles sous contrat avec l’Etat  ?

Michel Rolland