LAÏCITE :

Il ne s’agit pas seulement d’en parler, il s’agit surtout de l’appliquer.

Laïcité un jour, laïcité toujours !

à l’AG annuelle de la Fédération Départementale de Seine-St-Denis des DDEN du samedi 16 février 2019 à Villemomble

1^ère MOTION

Les DDEN de Seine-Saint-Denis tiennent à exprimer leur inquiétude devant les déclarations de la Présidence de la République se proposant de réviser la loi de 1905 pour « réparer les liens brisés entre l’Etat et les Eglises ».

Ils rappellent l’attachement de toujours des DDEN à la laïcité des institutions de la République, singulièrement de l’Ecole publique qu’ils ont mission de défendre et de promouvoir.

La stricte Séparation des Eglises et de l’Etat institutionnalisée par la loi de 1905, garante de la liberté de conscience de tous les citoyens, est un des piliers fondamentaux des droits de l’homme et des libertés démocratiques.

Ayant pris connaissance que deux appels d’organisations et d’Associations regroupant la quasi-totalité des forces laïques ont été lancées contre la révision de la loi de 1905, les DDEN de Seine-Saint-Denis proposent le rassemblement de tous, dans l’unité, sur l’exigence commune d’empêcher toute révision de la loi de 1905, ce compromis historique qui a fait de la France une République laïque.

2^ème MOTION

L’AG annuelle des DDEN de Seine-Saint-Denis a constaté de réelles difficultés pour des Municipalités d’assumer pleinement leurs responsabilités dans les domaines de la Sécurité, l’hygiène, l’entretien, l’équipement, la restauration, les réhabilitations et constructions scolaires… Les insuffisances constatées impactent les conditions de vie scolaire offerte aux élèves et aux personnels dans l’Ecole de la République.

Elle rappelle que si ces missions incombent aux municipalités, l’institution scolaire est nationale et placée sous la responsabilité de l’Etat (Préfets, DASEN, Recteurs).

Dans ces conditions, l’AG des DDEN demande à la Préfecture d’entreprendre un audit de l’état des écoles publiques de Seine-Saint-Denis sur la base des normes imposables à toutes les écoles de la Nation. Elle demande aux autorités de l’Etat d’apporter toutes les aides nécessaires aux Municipalités pour accomplir leurs missions.

La Fédération départementale des DDEN soutient et soutiendra toutes les délégations qui travaillent dans ce sens, en toute indépendance, sur la base des relevés des comptes rendus des conseils d’Ecole.

Motions votées à l’unanimité de l’Assemblée Générale

1 mois après, Mr MINETTO, Président de l’Union des DDEN 93, demande au DASEN de radier les DDEN de Sevran pour avoir travaillé avec tous les amis de l’Ecole publique à la réhabilitation des écoles publiques de Sevran !!!

Nous, Madame et Monsieur Denise et Michel Landron, adhérents, respectivement depuis 2003 et 2010, à l’Union Départementale des DDEN de Seine-Saint-Denis, décidons d’engager un recours au Congrès National d’Obernai de la Fédération des DDEN (19 au 21 novembre 2021) contre la décision d’exclusion prononcée contre nous et les 7 DDEN de l’Union Locale de Sevran.

En vertu de l’article 4 des statuts de la Fédération des DDEN, applicable à toutes les Unions Départementales en cas d’une radiation prononcée à l’encontre d’un membre de la Fédération, « le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications au Conseil » et « la décision de radiation pourra faire l’objet d’un recours au Congrès » [Vade-Mecum page 89).

En Octobre, nous avons appris que certaines Unions pouvaient participer au Congrès par visio-conférence. Il est donc devenu possible d’organiser le congrès en partie en visio conférence !!!

Le faible nombre de délégués inscrits pour Obernai risquait de montrer les limites de la gouvernance actuelle. Il a donc fallu mobiliser plus d’une vingtaine d’ Unions « amies » pour qu’elles participent et votent les différents rapports et qu’elles votent massivement pour les candidats du Président au Conseil Fédéral. Pour faire passer la pilule, Monseigneur Eddy accepte que l’Union d’Ile et Vilaine participe elle aussi par internet.

On peut dès lors légitimement s’interroger sur la non-convocation du Congrès en 2020.

Non-respect des statuts, non-respect du Code de commerce qui indique qu’une association reconnue d’utilité publique a l’obligation de faire approuver ses comptes chaque année, infractions aux statuts qui prévoient le renouvellement du 1/3 du Conseil Fédéral chaque année. Ceux, dont la mission au sein de l’Ecole est de défendre le respect de l’autre, le respect des textes de lois, s’affranchissent de ses valeurs au sein de leur propre Fédération.

Les mesures gouvernementales interdisant ou restreignant les réunions dans des lieux accueillant du public avaient été levées en juin 2020. L’argument de l’épidémie du Covid pour ne pas organiser le congrès et l’élection du tiers du Conseil Fédéral était donc fallacieux.

Il aurait été tout à fait possible, comme cela va se faire à Obernai, de tenir le congrès en une solution mixte, présentiel et visio-conférence. En refusant de le faire la Fédération a commis une faute et le Conseil Fédéral a engagé sa responsabilité.

Indiana Jones, dans A la recherche du Congrès perdu

L’Union de Maine et Loire, réunie en Assemblée Générale, s’inquiète des dérives du Président de la Fédération des DDEN et sa majorité au Conseil Fédéral : (…)

Unions des DDEN 35,38,49,69,75,79,86,90

Nous avons découvert dans la liste des candidatures validées par le Conseil fédéral, celle de Lucette Berceaux, Présidente de l’Union de la Moselle.

Nous pensions que le DASEN de Moselle n’avait pas reconnu la présence de DDEN dans son département et que ni le Préfet, ni le DASEN n’avaient validé les candidatures en CDEN. Aucun DDEN n’a donc été nommé dans ce département.

Nous ne comprenons pas une telle attitude de l’administration de l’Education Nationale et nous continuons à demander la reconnaissance des DDEN sur l’ensemble du territoire Français et notamment dans les départements « concordataires »(…)

Aux responsables d’Unions
Aux Conseillers Fédéraux.
Aux Présidents et Membres d’honneur.

Par courrier recommandé du Conseil Fédéral en date du 5 octobre 2021 (pièce jointe), je suis informé que lors de sa
séance du 8 septembre 2021 ma candidature qui aurait dû être présentée et soumise au vote des participants au congrès d‘Obernai, a été invalidée au motif de mon appartenance à une des huit Unions ayant questionné le Conseil Fédéral. Mon Union et d’autres n’auraient pas respecté les statuts et règlement intérieur de la Fédération. Un tel motif n’est pas recevable. (…)